Le Tribunal s’apprête à annuler le « voeu » de Montpellier !

Le Tribunal s’apprête à annuler pour la première fois un soi-disant « voeu » anti-cirques !

C’est une première en France ! Après plus d’un an de bataille judiciaire, l’Association de défense des cirques de famille va sans doute obtenir l’annulation du soi-disant voeu anti-cirques de la Ville de Montpellier !

Si le Tribunal le décide à l’issue de l’audience du 18 janvier 2022 à Montpellier, ce serait le premier voeu anti-cirques annulé au fond par la justice !

Rappel : le 5 octobre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier avait adopté une délibération formant le voeu que l’État adopte une réglementation interdisant les cirques hébergeant des animaux, d’une part, et demandant au maire de refuser par tous les moyens appropriés l’installation sur le territoire communal, des cirques hébergeant des animaux domestiques, de ferme ou sauvages.

Cette délibération formulée sous la forme d’un « voeu » pour échapper à la censure de la justice avait été immédiatement attaquée par l’Association de défense des cirques de famille.

Dans des conclusions qu’il présentera à l’audience prévue le 18 janvier 2022 au Tribunal administratif de Montpellier, le Rapporteur public proposera à la 5ème chambre de suivre les conclusions de la requête de l’Association de défense des cirques de famille.

Le sens des conclusions du Rapporteur public (magistrat indépendant du Tribunal) est le suivant :

  • Annulation de la délibération du 5 octobre 2020 du conseil municipal de la commune de Montpellier en tant qu’elle tend à interdire la venue sur le territoire de la commune de cirques détenant de animaux (incompétence) ;
  • Rejet des conclusions de la commune de Montpellier au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C’est une victoire totale pour l’Association de défense des cirques de famille qui s’annonce, et c’est la première fois qu’un voeu anti-cirques est sur le point d’être annulé au fond, en France !

5 commentaires sur “Le Tribunal s’apprête à annuler le « voeu » de Montpellier !

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  1. Ô joie, après les arrêtés et les délibérations, même les voeux vont y passer ! Et Montpellier c’est 300.000 habitants : ce n’est pas la bourgade du coin dont le maire peut faire ce qu’il veut selon ses fantaisies ! En plus c’est la ville où André-Joseph Bouglione, le paria, a décidé de s’installer pour faire la nique aux cirques traditionnels !

    Non seulement il a échoué avec son cirque, mais en plus, les cirques avec animaux vont revenir à Montpellier. Quelle claque ! Je jubile !!!

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  2. En c qui concerne l’interdiction dans quelques années, avez vous saisi, le conseil de l’Europe, le conseil constitutionnel, le conseil d’état. Sachant qu’il y a entrave aux droits de travailler

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