Arrêtés anti-cirques : le maire de Limay condamné !

La série ne s’arrête pas, après une cinquantaine de communes condamnées, dont Fontenay-aux-Roses, Bourges ou Hénin-Beaumont récemment, c’est au tour de Limay (Yvelines) de subir les foudres du juge administratif !

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Dans un jugement rendu le 14 octobre 2022 à la requête du préfet des Yvelines, le Tribunal administratif de Versailles a annulé purement et simplement l’arrêté anti-cirques du maire de Limay.

Pour les juges, « l’arrêté contesté n’est expressément fondé sur aucun trouble à l’ordre public. La commune de Limay (…) n’a pas davantage justifié devant le tribunal de l’existence d’un risque de survenance d’un tel trouble en cas d’installation sur son territoire de cirques ou de spectacles d’animaux en vue de leur présentation au public. Par ailleurs, les conditions de vie des animaux ne relèvent ni de la sûreté, ni de la sécurité ni de la salubrité publiques. Enfin, la circonstance que le traitement des animaux sauvages dans les cirques aurait un caractère immoral ne peut justifier légalement, en l’absence de circonstances locales particulières, qui ne sont en l’espèce pas établies, l’usage par le maire des pouvoirs de police générale qu’il tient des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. »

Voilà qui est, on l’espère, parfaitement clair.

Lire le jugement ici :

3 commentaires sur “Arrêtés anti-cirques : le maire de Limay condamné !

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