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Le présent blog fournit des informations sur l’Association de défense des cirques de famille – les cirques de France, qui est une ONG de défense du cirque classique.

1° Identité

Nom de l’éditeur : Association de défense des cirques de famille – les cirques de France (ADCF).
Siège social : 2 lieu-dit La Meule 53380 Juvigné
N° de Siret : 818 672 313 00017
N° de RNA : W532003147
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
ONG membre de la Commission nationale des professions foraines et cicassiennes placée auprès du Premier ministre (décret du 27 oct. 2017)
Reconnue par le ministère de la Culture (DGCA)
Directeur de la publication : Anthony Dubois, président de l’Association

Courriel : cirques@pm.me
Site Internet : cirquesdefrance.com
Hébergement du site : WordPress

Support technique : https://en.support.wordpress.com/contact/

Le contenu du blog est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du blog ou les recours en découlant.

2° Cnil – RGPD

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3° Conformité de l’utilisation des traceurs au droit de l’Union

En application de l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur du Site tant que celui-ci n’a pas donné son consentement.

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4° Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du blog (conception, textes, photographies, illustrations, etc.) appartient à l’ADCF ou à ses prestataires techniques. Les articles ou extraits d’articles sont repris, selon l’usage, comme extraits ou citations et appartiennent à leurs éditeurs respectifs.

Leur représentation, reproduction ou exploitation est donc interdite sans accord de l’éditeur. Tous les droits d’utilisation sont de manière générale réservés.

5° Responsabilité de la connexion au blog — Liens hypertexte

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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’ONG ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

6° Absence de valeur des informations à caractère juridique et technique

Les informations à caractère juridique et technique communiquées sur le blog, ou sur des sites auxquels celui-ci renvoie, sont exploitées sous la seule responsabilité de l’utilisateur du blog et n’équivalent en aucun cas à une consultation, à un conseil ou à un avis juridique ou technique. L’attention de l’utilisateur est appelée en particulier sur la date des informations mises en ligne sur le blog, le droit et la technique étant des matières en constante évolution. Plus généralement, l’ADCF décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’exactitude, à l’absence d´erreurs, au caractère actuel et à la disponibilité des informations contenues sur le présent blog de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

7° Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

L’Association de défense des cirques de famille est déclarée à la HATVP depuis le 18 février 2018 (lien).

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