Le Tribunal s’apprête à annuler le « voeu » de Montpellier !

C’est une première en France ! Après plus d’un an de bataille judiciaire, l’Association de défense des cirques de famille va sans doute obtenir l’annulation du soi-disant voeu anti-cirques de la Ville de Montpellier !

Si le Tribunal le décide à l’issue de l’audience du 18 janvier 2022 à Montpellier, ce serait le premier voeu anti-cirques annulé au fond par la justice !

Rappel : le 5 octobre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier avait adopté une délibération formant le voeu que l’État adopte une réglementation interdisant les cirques hébergeant des animaux, d’une part, et demandant au maire de refuser par tous les moyens appropriés l’installation sur le territoire communal, des cirques hébergeant des animaux domestiques, de ferme ou sauvages.

Cette délibération formulée sous la forme d’un « voeu » pour échapper à la censure de la justice avait été immédiatement attaquée par l’Association de défense des cirques de famille.

Dans des conclusions qu’il présentera à l’audience prévue le 18 janvier 2022 au Tribunal administratif de Montpellier, le Rapporteur public proposera à la 5ème chambre de suivre les conclusions de la requête de l’Association de défense des cirques de famille.

Le sens des conclusions du Rapporteur public (magistrat indépendant du Tribunal) est le suivant :

• Annulation de la délibération du 5 octobre 2020 du conseil municipal de la commune de Montpellier en tant qu’elle tend à interdire la venue sur le territoire de la commune de cirques détenant de animaux (incompétence) ;

• Rejet des conclusions de la commune de Montpellier au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C’est une victoire totale pour l’Association de défense des cirques de famille qui s’annonce, et c’est la première fois qu’un voeu anti-cirques est sur le point d’être annulé au fond, en France !