Délibérations anti-cirques: Hénin-Beaumont à nouveau condamnée en appel !

Encore une commune condamnée pour avoir osé interdire les spectacles qui ne conviennent pas à son maire ! Hénin-Beaumont avait en effet décidé, en 2017, prendre un délibération interdisant les cirques hébergeant des animaux sauvages sur son territoire.

Début 2018, la délibération avait été annulée par le Tribunal administratif, à l’initiative de notre délégué général, alors avocat de l’Association de défense des cirques de famille.

La commune d’Hénin-Beaumont, très attachée à la cause animale (comme beaucoup de communes d’extrême-droite, dans le sillage de Brigitte Bardot), avait interjeté appel du jugement.

Dans un arrêt limpide en date du 8 décembre 2022, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé en totalité le jugement et a rejeté sèchement la requête du maire d’Hénin-Beaumont.

Les termes de ce rejet sont on ne peut plus clair et valent jurisprudence, s’agissant d’un arrêt d’appel :

« Le conseil municipal d’Hénin-Beaumont a pris, le 24 février 2017, une délibération portant interdiction de recueillir des cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire communal. Or, ni les dispositions du code général des collectivités territoriales, ni celles du code de l’environnement qui confèrent, en la matière, un pouvoir de police spéciale au préfet, ni aucun autre texte ne donnent au conseil municipal le pouvoir d’édicter une telle interdiction. Ainsi, le conseil municipal d’Hénin-Beaumont n’était pas compétent pour prendre une telle délibération. »

L’Association de défense des cirques de famille continuera à poursuivre tous les maires qui se prennent pour des duce, des conducator, de caudillo, des führer, et qui se croient tout permis, alors que la censure d’un spectacle est interdite dans tout état de droit qui se respecte.

3 commentaires sur “Délibérations anti-cirques: Hénin-Beaumont à nouveau condamnée en appel !

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    1. Bien sûr, ils peuvent y retourner à condition : 1. Que l’espace soit disponible au moment souhaité. 2. Qu’ils acceptent de payer la redevance pour occupation du domaine public (qui est votée au budget)

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