Bellegarde : le rapporteur public donne raison aux cirques !

Et encore une !

Refuser l’installation d’une entreprise de spectacle parce que le contenu du spectacle ne plaît pas aux élus, ça s’appelle de la censure.

Mardi 7 juin 2022, lors de l’audience qui opposera l’Association de défense des cirques de famille aux élus municipaux de Bellegarde devant le Tribunal, le rapporteur public va proposer l’annulation de la délibération du 25 septembre 2019 interdisant l’installation des cirques sur le territoire communal.

Le sens des conclusions du rapporteur est précisément le suivant :

« Annulation de la décision implicite de refus d’abrogation : délibération du 25 septembre 2019 entachée de vice d’incompétence en ce que la mesure adoptée relève d’un pouvoir de police spéciale appartenant au représentant de l’Etat. Administration tenue de l’abroger en application de l’article L. 243-2 du code des relations entre l’administration et le public. Injonction au maire d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal l’abrogation de cet acte dans un délai de trois mois. »

Si les juges suivent le sens de ces conclusions, le conseil municipal de Bellegarde disposera de trois mois pour abroger sa délibération, sous le contrôle du président du Tribunal et du préfet.

Combien de dizaines de jugements faudra-t-il aligner pour que les élus comprennent qu’il est ILLÉGAL de censurer des spectacles de cirque ?

2 commentaires sur “Bellegarde : le rapporteur public donne raison aux cirques !

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