Le maire de Marseille, Benoît Payan, ne recule devant aucune illégalité quand il s’agit de défendre des convictions qui sont en l’espèce très contestables.
En effet, en premier lieu, Benoît Payan prétend, dans son arrêté, que le Cirque Muller n’a pas demandé l’autorisation d’ouvrir son établissement. Le maire de Marseille se trompe (ou il ment ?) : le passage de la Commission de sécurité n’est nullement nécessaire à l’ouverture d’un cirque obéissant à la norme CTS (chapiteaux, tentes et structures).
En second lieu, les sapeurs-pompiers, dûment contactés, affirment avoir donné un avis favorable à la demande M. Muller. Si les installations de ce cirque n’étaient pas conformes aux règles de sécurité, il y a bien longtmpes que le préfet du département où il est implanté (seule autorité compétente) aurait mis fin à ses tribulations sur le sol national ! Et il ne l’a pas fait. Ce n’est pas sans raison.
Benoît Payan ne peut pas utiliser l’article L.143-3 !
En troisième lieu, M. Payan ne peut utiliser l’article L.143-3 du code de la construction et de l’habitation pour sanctionner, illégalement, le Cirque Muller. En effet, cet article prévoit que la Commission doit avoir rendu un avis préalable défavorable avant de pouvoir être utilisé. Ce n’est pas le cas ici puisque cette commission n’est pas passée, ce qui ne pose aucun problème puisque son intervention n’est pas obligatoire. En outre, le maire ne peut sanctionner le propriétaire des lieux (ici le directeur du cirque) qu’après l’avoir mis en demeure en lui indiquant les éléments devant être mis aux normes et en lui ayant laissé le temps de le faire. Rien de tel en l’espèce. M. Payan a directement interdit le Cirque Muller, ce qu’il n’avait pas le droit de faire.
Quant au terrain utilisé, on constate qu’il n’en est plus question dans l’arrêté. Et pour cause, puisque ledit terrain est, à notre connaissance, un terrain privé et que le contrat signé pour l’occupation de ce terrain ne regarde pas la mairie qui n’a pas à s’ingérer dans les affaires PRIVÉES des Français !
Enfin, pas question non plus d’animaux dans cet arrêté. En fait, c’est le fond du problème. M. Payan discrimine les cirques selon les espèces d’animaux qu’ils présentent au public. C’est la raison de fond de son refus et de toutes les tracasseries qu’il tente de faire peser sur les cirques. Ce faisant, M. Payan utilise des réglementations qui n’ont rien à voir avec les animaux pour tenter d’empêcher les cirques de s’installer à Marseille. Cela a un nom : le détournement de pouvoir.
Quant à son adjointe qui ose appeler le Cirque Muller un « cirque sauvage », elle se rend coupable de diffamation et injure publiques, et pourrait avoir à en rendre compte devant le Tribunal correctionnel.
On vous l’a dit, on ne va plus se laisser faire. Nous sommes d’ailleurs étonnés que le directeur général des services de la Ville de Marseille, le chef de la Police municipale et le directeur départemental de la Sécurité publique puissent ainsi prêter main forte à une opération qui ne repose sur aucun fondement juridique incontestable.
Cela suffit maintenant.
Association de défense des cirques de famille 
se sont tous des hypocrites juste pour faire plaisir a une minorité qui vas leur coupe l’herbe sous les pieds . il sont près a tout sans se rendre contre qui sont hors loi ,
sur tout ne lâchez rein
J’aimeJ’aime
Les fonctionnaires doivent se conformer aux instructions de leurs supérieurs hiérarchiques en application des dispositions de l’article 28, alinéa 1er de la loi n° 83-634, 13 juillet 1983 (Titre premier du statut).
Une réserve doit cependant être faite lorsque les ordres sont manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public. En l’occurrence, le caractère manifeste n’est pas établi compte tenu de la « présentation » de l’arrêté municipal. Je préconise une réponse écrite au maire par voie d’avocat, avec copie au DGS et au DDSP qui ne pourront plus dès lors se réfugier derrière l’arrêté. Bon courage et soutien indéfectible à tous les circassiens.
J’aimeAimé par 1 personne