Les cirques attaquent Bar-le-Duc !

Les cirques hébergeant des animaux non-domestiques seront bientôt de retour à Bar-le-Duc (Meuse) !

Le 3 février 2022, la ville de Bar-le-Duc a adopté une délibération formant le voeu de ne plus accueillir de cirques détenant d’animaux non-domestiques pendant toute la période précédant l’entrée en vigueur, fin 2028, de la loi du 30 novembre 2021, et adoptant les tarifs d’occupation du domaine public pour les cirques et les attractations foraines.

L’Association de défense des cirques de famille a déposé aujourd’hui un recours pour excès de pouvoir contre cette délibération devant le Tribunal administratif de Nancy.

En effet, en premier lieu, le voeu que la ville s’adresse à elle-même, c’est-à-dire à son maire, est en réalité une immixtion du conseil municipal dans les pouvoirs de police du maire, ce qui est illégal.

2° En second lieu, le conseil municipal n’avait pas le pouvoir de fixer lui-même les tarifs d’occupation du domaine public puisqu’il s’est dessaisi de cette compétence au profit du maire dans une délibération du 3 juillet 2020.

3° En troisième lieu, et enfin, le conseil municipal ne pouvait pas former le voeu de ne plus accueillir de cirques pendant cinq ans, avant que la loi ne prenne le relais. En effet, d’une part, l’interdiction n’interviendra que dans 7 ans (fin 2028) et non pas dans 5 ans, ce qui aboutirait à réautoriser l’installation des cirques au bout de cinq ans ! D’autre part, l’application anticipée de dispositions dont le législateur a expressément retardé l’entrée en vigueur est une violation de la loi.

La ville de Bar-le-Duc, comme toutes les autres, va devoir respecter le droit des cirques à représenter leurs spectacles ! La censure n’existe pas en France, comme dans TOUTES des démocraties !

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