⚠️ Les cirques attaquent Joinville-le-Pont en justice !

Le 14 décembre 2021, la commune de Joinville-le-Pont (94) a adopté un soi-disant voeu décidant qu’elle n’accueillerait plus de cirques hébergeant des animaux sauvages.

Cette décision (car il s’agit bien d’une décision et non pas d’un simple voeu) viole la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 qui réaffirme expressément l’autorisation des cirques à détenir des animaux domestiques et non-domestiques (jusqu’au 30 novembre 2028 pour ces derniers).

L’Association de défense des cirques de famille a donc décidé, ce 13 février 2022, d’attaquer en justice la délibération et a saisi le Tribunal administratif de Melun.

Pour que le spectacle continue ! 😀

Copie de la première page du recours.

2 commentaires sur “⚠️ Les cirques attaquent Joinville-le-Pont en justice !

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  1. ces deliberations ne sont que des voeux et la loi autorise les animaux jusqu’en 2028 donc totalement illégall ; de plus la France est un des pays les plus controlés. BRAVO A LASSOCIATION DE DEFENDRE NOTRE PATRIMOINE QUE SONT LES CIRQUES et toutes ces familles de circassien.

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