8 juillet 2021 : le Tribunal annule l’arrêté du maire de Clermont-Ferrand !

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné raison aux cirques contre le maire de la Ville (DR).

Dans un jugement en date du 8 juillet 2021, le Tribunal donne raison aux cirques. Il annule pour excès de pouvoir l’arrêté d’interdiction du maire de Clermont-Ferrand, Olivier Bianchi.

Encore une victoire pour l’Association de défense des cirques de famille.

Le maire de Clermont-Ferrand avait cru pouvoir interdire l’installation des cirques hébergeant des animaux sauvages.

Dans son jugement du 8 juillet 2021, fortement motivé, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand donne tort à Olivier Bianchi et annule son arrêté, purement et simplement.

Rappelons que les maires n’ont pas le droit d’interdire une activité économique sur leur territoire. Une telle interdiction viole un principe constitutionnel : la liberté d’entreprendre, à laquelle se rattache la liberté du commerce et de l’industrie.

Une interdiction ne peut être que temporaire et ciblée. Elle doit être liée à une atteinte à l’ordre public, telle que des manifestations violentes, des émeutes ou des désordres.

Et encore le maire ne peut-il agir que si sont en cause la tranquillité publique, la sécurité publique ou la salubrité publique. Le Tribunal a rappelé que dans le cas des cirques, aucun de ces éléments ne pouvait être invoqué.

Cette nouvelle victoire est obtenue contre la plus grande ville de France ayant interdit les cirques jusqu’à ce jour !

Lire La Montagne du 8 juillet 2021 ici : lien

2 commentaires sur “8 juillet 2021 : le Tribunal annule l’arrêté du maire de Clermont-Ferrand !

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    1. S’il y a un emplacement disponible à la période demandée, et si le cirque accepte de payer la redevance prévue dans le budget de la ville, le maire ne pourra pas s’y opposer.

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