Clermont-Ferrand : le rapporteur public demande l’annulation de l’arrêté anti cirques !

Après Villers-sur-Mer, c’est au tour de Clermont-Ferrand de subir les foudres du juge administratif.

Le greffe vient de mettre en ligne, ce 22 juin 2021, le sens des conclusions du rapporteur public du Tribunal (le rapporteur public est une sorte de procureur). Le sens de ces conclusions est limpide : le rapporteur public considère que le maire n’était pas compétent pour prendre l’arrêté anti cirques que notre Association a justement attaqué, que le caractère général et absolu de cet arrêté, interdisant tous les cirques, est illégal, et que le maire a commis un « détournement de pouvoir » en prenant cet arrêté.

Le détournement de pouvoir est l’infraction la plus grave qu’un maire puisse commettre dans l’ordre administratif (en dehors des infractions pénales, donc). Le détournement de pouvoir est le fait d’utiliser les pouvoirs conférés par la loi dans un but autre que celui pour lequel ils ont été conférés.

Avec 145.000 habitants, Clermont-Ferrand est la ville la plus importante ayant interdit les cirques. Si le Tribunal suit les conclusions du rapporteur public, elle va être à son tour condamnée, et son arrêté anti cirques sera annulé.

L’audience aura lieu jeudi 24 juin 2021 au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.