L’Association a gagné la quasi totalité de ses procès !

L’Association de défense des cirques et ses adhérents.

L’Association de défense des cirques de famille a gagné la quasi totalité des procès qu’elle a intentés à des communes qui avait interdit les cirques hébergeant des animaux, quelle que soit la forme de cette interdiction (délibération, arrêté…).

Et ce n’est pas fini !

Ci-dessous la liste (non exhaustive) de plus de 60 procès gagnés par l’Association, ou en passe de l’être :

Un commentaire sur “L’Association a gagné la quasi totalité de ses procès !

Ajouter un commentaire

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Créez un site ou un blog sur WordPress.com

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :