Viry-Chatillon perd son procès contre les cirques !

Par un arrêté en date du 6 avril 2016, le maire de Viry-Chatillon avait interdit l’installation sur le territoire de la commune des cirques hébergeant des animaux sauvages.

Dans un jugement en date du 20 octobre 2020, le Tribunal administratif de Versailles vient de donner raison aux cirques. Il juge que :

« Le caractère immoral, allégué par le maire, du traitement des animaux dans les cirques ne peut fonder légalement [une interdiction générale et absolue], en l’absence de circonstances locales particulières, liées notamment au fait que les conditions fixées par l’arrêté précédemment visé du 18 mars 2011 (…) ne pourraient pas être satisfaites »

Enfin, le maire ne peut davantage utilement soutenir qu’il existerait, pour les animaux sauvages, un principe équivalent à celui du respect de la dignité humaine, justifiant qu’en dehors de toute circonstance locale, les spectacles exploitant ces animaux puissent être interdits de façon générale.

Dans ces circonstances, l’arrêté attaqué, qui édicte une interdiction générale et absolue de l’installation de cirques et spectacles d’animaux sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon, porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie dont peuvent jouir, en vertu de la loi, les personnes dirigeant les établissements autorisés à présenter des spectacles utilisant des animaux sauvages » (TA Versailles, 20 octobre 2020, Association de défense des cirques de famille et autres c/ Commune de Viry-Chatillon, n°1806168).

Encore une commune à retirer de la liste, décidément bien mensongère, des soi-disant 400 communes ayant interdit les cirques en France ! Depuis qu’elle a engagé des procès contre les communes ayant interdit les cirques avec animaux, l’Association de défense des cirques de famille n’en a perdu aucun ; avis aux amateurs…

[Mise à jour - 21/10/2020] « Essonne. Viry-Châtillon : le tribunal annule l’arrêté contre les cirques avec animaux sauvages » (à lire)