Décisions anti cirques : l’Association a gagné tous les procès qu’elle a engagés !

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L’Association de défense des cirques de famille ne cédera devant aucune commune qui prétendrait interdire à ses adhérents l’accès au territoire.

L’Association de défense des cirques de famille a engagé, depuis 2017, une quarantaine de procès contre les communes ayant interdit l’installation de cirques hébergeant des animaux sauvages et/ou domestiques. Elle les a tous gagnés.

Forte de ces succès, l’Association prévient les communes qu’elle poursuivra toute décision d’interdiction, ainsi que tout voeu dissimulant une décision d’interdiction.

L’Association de défense des cirques de famille rappelle que :

Les cirques disposent tous, sauf de rares exceptions, d’une licence d’entrepreneur de spectacle délivrée par le ministère de la Culture (DRAC). C’est obligatoire.

Les cirques hébergeant des animaux non-domestiques y sont autorisés par décision préfectorale après examen par les DDPP/DDCSPP, c’est-à-dire plus précisément par les services vétérinaires de l’État, qui assurent aussi le contrôle permanent de ces établissements.

Les personnels appelés à s’occuper des animaux non-domestiques sont titulaires d’un certificat de capacité délivré par le ministère de la Transition écologique.

Les chapiteaux font l’objet de contrôles stricts pour l’accueil du public au titre de la rubrique « chapiteaux, tentes et structures » destinée à l’examen des établissements accueillant du public (ERP). Les sinistres sont d’ailleurs inexistants.

Le Conseil d’État a jugé le 21 novembre 2018 à la requête de One-Voice que le respect de la réglementation issue de l’arrêté ministériel du 18 mars 2011 relatif à l’hébergement des animaux non-domestiques dans les cirques était conforme à l’article L.214 du code rural et de la pêche maritime.

Ci-joint, à télécharger, l’état des contentieux engagés contre des communes par l’Association des cirques de famille.

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