Une commune ne peut refuser l’installation d’un cirque parce qu’il détient des animaux

Dans une réponse ministérielle du 13 août 2020, publiée par La Gazette des communes le 17 septembre 2020, la ministre chargée de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales rappelle une nouvelle fois, de manière très claire, qu’une commune ne peut s’opposer à l’installation d’un cirque sur son territoire au motif que celui-ci détiendrait des animaux qu’il a le droit de détenir.

« Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit la détention en captivité d’animaux au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques.

Cette détention est toutefois précisément réglementée, notamment par l’arrêté du ministre en charge de l’écologie du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions en termes de confort et d’espace de vie des différentes espèces d’animaux qui participent à l’activité de spectacles de cirque, et définit également des précautions en matière de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Le responsable de l’entretien des animaux doit par ailleurs être titulaire d’un certificat de capacité pour la présentation au public des espèces non domestiques exposées en spectacle. Enfin, l’établissement doit disposer d’une autorisation préfectorale d’ouverture pour pouvoir exercer cette activité »…

Lire la suite dans La Gazettes des communes ici.

Réponse ministérielle ici.

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