Nos amis de la Fédération des forains de France ont gagné. Dans le bras-de-fer qui les opposait au maire de Foix, le Tribunal administratif de Toulouse leur a donné entièrement raison et a enjoint au maire de Foix, Norbert Meler, de laisser les artisans et industriels forains stationner dans la ville où ils veulent, comme tout citoyen ordinaire, même si la fête est annulée.
Les forains avaient attaqué, avec l’aide du service juridique de l’Association de défense des cirques de famille, non pas l’annulation de la fête (qui reste annulée), mais l’interdiction de stationnement dans la ville des voitures particulières des forains et de leurs caravanes d’habitation.
Cette interdiction viole la liberté d’aller et de venir, qui est une liberté fondamentale, et c’est pourquoi le Tribunal l’a annulée (quand on pense que la préfète de l’Ariège et ses services estimaient que l’arrêté était légal…).
Les maires ne sont pas des shérifs ni des potentats locaux. Ils n’ont pas le pouvoir d’enduire les forains de goudron et de plumes et de les jeter hors la ville. Les forains ne sont pas les pestiférés du Moyen-Âge ; ils ne transmettent pas plus le covid-19 que n’importe quel autre citoyen. Il est quand même sidérant de devoir en arriver là pour rappeler ce qui relève de l’évidence : tous les citoyens naissent et demeurent libres et égaux en droits, même les forains et les artistes de cirque ! Oui, même eux !
Lire le texte de l’ordonnance du Tribunal, 4 sept. 2020
[MAJ] :
- Signe de l’intérêt de ce litige, le Tribunal administratif de Toulouse a publié un communiqué : à lire ici.
- Lire aussi : « Foix: la justice condamne la ville pour avoir interdit le stationnement des forains » sur La Dépêche du Midi.
Votre commentaire