Le jugement a été rendu aujourd’hui : l’Association de défense des cirques gagne contre la commune de Bar-le-Duc !
Le dispositif du jugement est limpide : « Article 1er : La délibération du conseil municipal de la commune de Bar-le-Duc du 3 février 2022 est annulée en tant qu’elle fixe les droits de voirie pour les activités de « cirques et chapiteaux » et prévoit, en ce qui les concerne, une caution en cas de stationnement sur un terrain communal. »
La commune ne peut plus, à cette date, prélever une redevance sur les cirques pour leur installation dans cette commune, pas plus qu’elle ne peut leur demander un cautionnement.
Encore une victoire de l’Association contre ces communes qui discriminent les spectacles vivants en violation des articles 225-1, 225-2 et 432-7 du code pénal.
Association de défense des cirques de famille 
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