Ce 14 décembre 2023 est un grand jour les cirques français ! Face aux refus persistants de la mairie de Montpellier, l’Association de défense des cirques de famille et le Cirque Zavatta (direction Prein) ont enfin obtenu satisfaction devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Rappel des faits
A la requête de l’Association de défense des cirques de famille (ADCF), le Tribunal administratif de Montpellier avait jugé, le 1er février 2022, que le vœu anti-cirques adopté par la Ville de Montpellier ne pouvait édicter aucune interdiction et qu’en conséquence, il n’était pas attaquable en justice.
Dès le lendemain, 2 février 2022, l’Association et le Cirque Zavatta déposaient une demande d’installation pour la fin avril 2022.
Des vœux inapplicables, sauf à être attaqués en justice
Face au silence de la mairie, les requérants décidaient d’utiliser une disposition méconnue du Code des relations entre le public et l’administration (l’article L. 232-4) pour demander au maire, Michaël Delafosse, de motiver par écrit son refus implicite. Ce dernier avait un mois pour obtempérer.
Ne l’ayant pas fait, l’Association et le cirque ont alors attaqué la décision implicite de la Ville rejetant la demande d’installation du cirque à Montpellier.
Ce 14 décembre 2023, le Tribunal administratif a donné gain de cause aux cirques et a annulé le refus de la Ville de Montpellier, qui se trouve donc condamnée en justice !
Nous l’avons dit, nous l’avons fait. Et nous avons gagné !
Pour que le spectacle continue !
TA Montpellier 14 décembre 2023, ADCF c/ Montpellier.pdfTélécharger
Association de défense des cirques de famille 
bravo
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