Montpellier : le rapporteur public donne une nouvelle fois raison aux cirques

C’est le deuxième round de l’Association de défense des cirques de famille contre la Ville de Montpellier.

Déjà, le rapporteur avait donné raison aux cirques il y a un an. Mais le Tribunal administratif de Montpellier avait jugé, le 1er février 2022, que le voeu attaqué ne pouvait interdire l’installation des cirques avec animaux, et que celui-ci ne faisait donc pas grief aux cirques.

L’Association de défense des cirques de famille et le Cirque Muller-Zavatta ont alors saisi la Ville d’une demande d’installation, puisque ce voeu n’interdisait rien.

Le silence de la Ville ayant abouti à une décision implicite de rejet, l’Association de défense des cirques de famille a alors attaqué celle-ci devant le Tribunal, ainsi que le refus du maire d’en motiver la raison, comme le prévoit pourtant le code des relations entre le public et l’administration.

Une fois encore, le rapporteur public a donné raison aux cirques contre la Ville, lors de l’audience qui s’est tenue au Tribunal administratif de Montpellier le 30 novembre 2023.

On verra dans quelques jours si le Tribunal héraultais donne raison aux cirques, en suivant cette fois rles conclusions de son rapporteur…