Encore une commune dont le maire prétentieux a cru pouvoir interdire les cirques hébergeant des animaux sur son territoire !
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Battue en première instance devant le Tribunal administratif de Versailles, la commune de Viry-Chatillon avait cru pouvoir gagner devant la Cour administrative d’appel de Versailles et être ainsi la seule commune de France à interdire les cirques avec des animaux « sauvages ».
L’audience publique a eu lieu le 14 février. A l’occasion de cette audience, le rapporteur public (magistrat) a fait entièrement droit à l’Association de défense des cirques de famille, au mot près et à l’euro près. Il a conclu :
1° Au rejet de la requête en appel de la commune de Viry-Chatillon ;
2° A l’annulation de l’article 2 du jugement du tribunal administratif de Versailles du 20 octobre 2020 pour erreur de droit et à l’injonction à la commune de Viry-Châtillon d’abroger l’arrêté n° 2016-102 du 6 avril 2016 dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ;
3° A la mise à la charge de la commune de Viry-Châtillon d’une somme de 1 500 euros à verser à l’Association de défense des cirques de famille.
L’arrêt de la Cour devrait intervenir dans quelques jours et rappellera, une énième fois, que les décisions d’interdiction générale et absolue des cirques sont illégales.
Association de défense des cirques de famille 
genial
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