Vitrolles traînée en justice, lundi 9 mai !

Tribunal administratif de Marseille.

Les élus municipaux de Vitrolles (13) croyaient pouvoir interdire les cirques hébergeant des animaux sur leur territoire. Mais on n’est pas au Far-West et un maire n’est pas un shérif !

L’Association de défense des cirques de famille a saisi le Tribunal administratif de Marseille le 15 février 2020, et l’audience a lieu lundi 9 mai 2022 à 15 heures (salle A).

On connaît déjà le sens des conclusions que le magistrat rapporteur public prononcera à cette audience. Le texte de ces conclusions est le suivant :

« Annulation totale ou partielle [de la délibération de Vitrolles, ndlr] : Annulation de la délibération attaquée pour incompétence et erreur de droit, dès lors que ni les dispositions du code rural et de la pêche maritime, ni celles du code de l’environnement, ni celles de l’arrêté du 18 mars 2011, ni encore celles de l’article L.2141-1 du code général des collectivités territoriales, sur lesquelles est de manière erronée fondée la délibération attaquée, ni enfin aucune autre disposition ne donnait compétence au conseil municipal de la commune de Vitrolles pour prendre la délibération attaquée. »

Encore une commune qui va disparaître de la liste de celles ayant illégalement interdit les cirques ! Un conseil municipal n’a pas tous les pouvoirs !

2 commentaires sur “Vitrolles traînée en justice, lundi 9 mai !

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  1. en france les maires ne sont dès cherif il y a des loi et pas des loi a la tête de client
    merci la justice française , et le maire et le premier a devoir se soumettre a la loi .

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  2. une bonne nouvelle , chaque entrave , harcelement et non respect de la loi par des mairies doivent les amener au tribunal, en ce moment a Tours Cirque zAVATTA Douchet dont la mairie de tours n ‘honore pas la fonction publique

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