Villelaure : soutien au Cirque Franco-Belge

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À la suite d’informations mises en ligne sur le site de France-Bleu Vaucluse le 21 février 2022, l’Association de défense des cirques de famille tient à apporter son soutien au Cirque Franco-Belge installé à Villelaure (84).

Le maire de Villelaure (84) n’a pas le droit de prononcer d’interdictions générales et absolues à l’encontre des cirques hébergeant des animaux, domestiques ou non-domestiques, ainsi qu’il indique l’avoir fait.

Les cirques détenant ces animaux y sont autorisés par la Loi (articles L.413-1 et suivants du code de l’environnement, arrêté du 18 mars 2011). La jurisprudence est constante sur ce point (plus de 50 décisions de justice ont condamné des maires pour avoir osé interdire des spectacles : Clermont-Ferrand, Villers-sur-Mer, Fécamp, Le Luc-en-Provence, Carros, La Ciotat, Joeuf, Villerupt, Mérignac, Pessac, Viry-Châtillon, Carpentras, Lagny-sur-Marne, Bastia, Ajaccio, Furiani, Divonne-les-Bains, Beauvais, Les Pennes-Mirabeau, Ballancourt, Le Perray-en-Yvelines, Bernières-sur-Mer, Luzarches, Trappes, etc.).

La censure n’existe pas en France !

L’ingérence d’un maire dans le contenu d’un spectacle pour autoriser ou interdire ce qui est convenable ou pas est un acte de censure. La censure n’existe pas en France. Un maire n’a pas à décider ce que ses administrés ont le droit de lire, de visionner ou ce à quoi ils ont le droit d’assister. Les spectacles de cirque sont libres en France. Ce sont des créations artistiques comme le sont les films, les livres, l’opéra ou le théâtre.

Lorsqu’un cirque demande à une commune l’autorisation de s’installer sur son domaine public, il ne lui demande pas l’autorisation de présenter tel ou tel numéro. Il n’a pas à le faire. Il lui demande juste si le domaine public est libre à ce moment-là, si le terrain est techniquement en mesure de recevoir un cirque et s’il y a une redevance à payer.

Lorsqu’un libraire demande à la commune d’installer un étal sur le trottoir pour vendre des livres, il n’a pas à mentionner les titres des livres qu’il compte vendre, et la commune n’a pas à interdire les livres qui ne lui plaisent pas.

Comment peut-on laisser un maire éructer de cette manière ? Il n’est pas shérif ! On n’est pas au Far-West !

Le fait que le cirque n’ait pas indiqué héberger des animaux est parfaitement normal, compte tenu du harcèlement qu’il subit de la part de Paris Animaux Zoopolis et il continuera à faire de cette manière, n’en déplaise à ces militantes exaltées.

L’interdiction des cirques hébergeant des animaux par une commune porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, à la liberté de circulation des biens, des services et des artistes, protégée par le droit de l’Union européenne, au droit au travail, ainsi qu’à la liberté d’expression artistique protégée par la Cour européenne des droits de l’homme. La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 sur la bientraitance animale confirme expressément le droit pour les cirques de présenter au public des animaux domestiques et non-domestiques, et pour ces derniers jusqu’au 30 novembre 2028.

Ce droit doit être respecté et il le sera.

En refusant ce que la loi autorise, le maire de Villelaure, Jean-Louis Robert, piétine les libertés fondamentales auxquelles les artistes de cirque ont droit et il viole la loi. Ce n’est pas glorieux.

2 commentaires sur “Villelaure : soutien au Cirque Franco-Belge

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