L’avocat du Cirque Europa exige des excuses publiques du maire de Trappes !

Bernard de Froment, avocat spécialiste en droit public, Conseiller d’État honoraire, ancien député-maire.

L’Association de défense des cirques de familles et le Cirque Europa avaient prévenu le maire de Trappes, Ali Rabeh, qu’il s’exposait à des poursuites pénales pour injures publiques, diffamation et entraves à la liberté de diffusion des spectacles (art. 431-1 du Code pénal).

Notre avocat, Bernard de Froment, vient de tirer la première salve en exigeant les excuses publiques du maire de Trappes, à défaut de quoi des poursuites judiciaires seront engagées contre lui sans délai.

La lettre de mise en demeure adressée à Ali Rabeh est explicite:

« Le juge des référés vous a (…) enjoint de mettre un terme à toute mesure d’exécution de votre arrêté n° DG/2021-394 portant interdiction des représentations du cirque Europa sur le territoire de la Ville de Trappes et, ainsi, de cesser tout blocage des accès du public à l’encontre du cirque. Malgré cette ordonnance de référé, qui comporte, comme toute décision de justice un caractère exécutoire en vertu de l’article L.11 du code de justice administrative, vous avez persévéré dans vos agissements constitutifs d’entrave à la tenue des spectacles des samedi 11 et dimanche 12 décembre 2021.

[…]

« Par votre communiqué de presse de ce jour, vous estimez, sans motif sérieux, que « les garanties ne sont pas suffisantes » pour la tenue des spectacles du cirques et que vous ne prendrez « pas la responsabilité d’autoriser formellement l’ouverture au public » de ceux-ci.

Vous ne pouvez procéder à une telle affirmation par la voie d’un communiqué de presse sans méconnaître, d’une part, l’ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Versailles hier et, d’autre part, les dispositions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »

[…]

« De telles allégations sont inadmissibles de la part d’un élu local et ne sauraient perdurer. Compte tenu du caractère diffamatoire public de ce communiqué de presse, publié sur les réseaux sociaux (notamment la page Facebook de la mairie de Trappes), je vous demande expressément de procéder à son retrait sans délai et de présenter des excuses publiques auprès du Cirque Europa. Je vous précise que je me réserve la possibilité de déposer une plainte auprès du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles et de l’informer de ces faits délictueux. »

Le maire de Trappes, Ali Rabeh, et Amandine Sanvisens qui se croit tout permis au nom de sa soi-disant cause, ont gravement sous-estimé les cirques. Ils vont en payer le prix. Nous vous le garantissons.

2 commentaires sur “L’avocat du Cirque Europa exige des excuses publiques du maire de Trappes !

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