Beauvais : le rapporteur public va demander l’annulation de l’arrêté de Caroline Cayeux

Le Tribunal administratif d’Amiens a communiqué le 3 mai 2021 le sens des conclusions que le rapporteur public prononcera à l’audience du 6 mai, dans l’affaire qui oppose l’Association de défense des cirques de famille et le préfet de l’Oise à la Ville de Beauvais.

Pas de surprise : la Ville de Beauvais est en voie de perdre son procès sur toute la ligne, et l’arrêté de censure de Caroline CAYEUX va être annulé.

Voici le sens synthétique de ces conclusions :

« Il résulte des dispositions des articles L. 412-1, L. 413-3 et L. 413-5 du code de l’environnement que le législateur a organisé une police spéciale des activités impliquant des animaux d’espèces non domestiques qu’il a confiée aux autorités de l’Etat. Il appartient, à ce titre, en application des dispositions des articles R. 413-1 et suivants du code de l’environnement et de l’arrêté 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérant, au préfet de département de délivrer les autorisations nécessaires à l’exercice de cette activité et d’en effectuer le contrôle. Aucun pouvoir de police spéciale ne permettait à la maire d’interdire l’installation des cirques et des spectacles détenant des animaux sauvages ou issus de la faune sauvage en vue de leur présentation au public sur le territoire de la commune. En l’absence de justification quant à l’existence de circonstances particulières ou d’un péril imminent, les pouvoirs de police générale de la maire ne lui permettaient pas plus d’adopter une telle interdiction. »

L’Association de défense des cirques de famille gagne tous les procès qu’elle intente aux communes osant interdire les cirques. Un maire n’est pas un censeur et n’a pas à choisir les spectacles auxquels ses administrés auraient le droit d’assister, et ceux qu’ils n’auraient pas le droit de voir.

En prononçant une telle interdiction, qui est un acte de censure, Mme CAYEUX n’a pas seulement violé la loi. Elle a violé la Constitution et l’un des droits les plus fondamentaux des citoyens : la liberté d’expression, et plus précisément la liberté d’expression artistique.