L’arrêté anti-cirques du maire de Divonne annulé en justice !

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Divonne-les-Bains a perdu face aux cirques (DR).

Divonne-les-Bains : encore une victoire à mettre à l’actif de l’Association de défense des cirques de famille !

Dans un jugement daté du 25 novembre 2020, le Tribunal administratif de Lyon a annulé purement et simplement l’arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le maire de Divonne-les-Bains prétendait interdire l’installation des cirques hébergeant des animaux sur le territoire communal.

Le jugement est long et est fortement motivé. Il détaille avec précision toutes les raisons pour lesquelles une commune n’est pas en droit d’interdire l’installation des cirques sur son territoire parce qu’ils détiennent des animaux.

Là encore, la commune de Divonne-les-Bains va devoir être retirée [comme toutes les autres] de la fausse liste des 400 communes qui auraient, soi-disant, interdit les cirques. Le Tribunal fait d’ailleurs état d’une pétition de 21.000 signatures en indiquant n’être pas en mesure d’en attester la véracité : tu penses, trouver 21.488 signataires dans une commune de… 9.600 habitants, c’est douteux, non !?

Lire le jugement ici

Lire l’article de France 3

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Le Tribunal a rendu compte de sa décision sur son propre site officiel.

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