L’Association a gagné tous ses procès contre les communes

À ce jour, l’Association de défense des cirques de famille a gagné tous les procès qu’elle a engagés contre les communes ayant décidé d’interdire les cirques hébergeant des animaux (sauvages et/ou domestiques).

• TA Marseille, ord., 25 juill. 2016, Préfet des Bouches-du-Rhône c. La Ciotat
• CAA Marseille, ord., 23 octobre 2016, La Ciotat c. préfet des Bouches-du-Rhône
• TA Versailles, 9 juin 2017, Association de défense des cirques de famille c. Le Perray-en-Yvelines
• TA Bordeaux, ord., 27 décembre 2017, Association de défense des cirques de famille, Fédération des cirques de tradition c. Mérignac
• TA Toulon, 28 déc. 2017, Préfet du Var c. Le Luc-en-Provence
• TA Nancy, 23 janvier 2018, Association de défense des cirques de famille c. Villerupt
• TA Montreuil, ord., 14 mars 2018, Association de défense des cirques de famille et Cirque Europa c. Montreuil [arrêté et vœu]
• TA Pau, 30 avril 2018, Association de défense des cirques de famille c. Mourenx
• TA Nancy, 24 mai 2018, Association de défense des cirques de famille c. Joeuf
• TA Strasbourg, 24 mai 2018, Association de défense des cirques de famille c. Hœnheim
• TA Rouen, 25 mai 2018, Association de défense des cirques de famille c. Fécamp
• TA Bordeaux, 18 juin 2018, Association de défense des cirques de famille, Fédération des cirques de tradition et préfet de Gironde c. Mérignac [délibération]
• TA Bordeaux, 18 juin 2018, Association de défense des cirques de famille, Fédération des cirques de tradition et préfet de Gironde c. Mérignac [arrêté]
• TA Montpellier, 1er août 2018, Association de défense des cirques de famille c. Le Canet-en-Roussillon
• TA Nancy, 23 août 2018, Association de défense des cirques de famille et Cirque Medrano c. Vandœuvre-lès-Nancy [vœu]
• TA Nice, 30 août 2018, Association de défense des cirques de famille c. Carros
• TA Pau, 12 novembre 2018, Association de défense des cirques de famille c. Salies-de-Béarn
• TA Lyon, 21 novembre 2018, Association de défense des cirques de famille c. L’Arbresle
• TA Bastia, 27 novembre 2018, Association de défense des cirques de famille c. Ajaccio
• TA Bordeaux, 30 novembre 2018, Association de défense des cirques de famille c. Lège-Cap-Ferret
• TA Bastia, 10 décembre 2018, Association de défense des cirques de famille c. Bastia
• TA Lille, 15 janvier 2019, Association de défense des cirques de famille c. Lillers
• TA Nancy, 24 janvier 2019, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Villerupt
• TA Rennes, 22 juillet 2019, Association de défense des cirques de famille c. La Chèze
• CAA Bordeaux, 27 janvier 2020, Pessac c. Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition
• TA Melun, 13 mars 2020, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Lagny-sur-Marne
• TA Marseille, 15 octobre 2020, Association de défense des cirques de famille c. Les Pennes-Mirabeau
• TA Versailles, 20 octobre 2020, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Viry-Châtillon
• TA Bastia, 22 octobre 2020, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Furiani

À venir :

• TA Amiens, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Beauvais
• TA Caen, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Bernières-sur-Mer
• TA Marseille, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Vitrolles
• TA Nîmes, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Carpentras
• TA Lille, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Biache-Saint-Vaast
• TA Cergy-Pontoise, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Fontenay-aux-Roses
• TA Caen, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Lisieux
• TA Pau, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. L’Isle-Jourdain
• TA Clermont-Ferrand, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Clermont-Ferrand
• TA Cergy-Pontoise, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Luzarches
• TA Caen, Association de défense des cirques de famille et Fédération des cirques de tradition c. Villers-sur-Mer
• Recours administratif préalable, Bussy-Saint-Georges
• Recours administratif préalable, Bellegarde

Ceci sans compter les communes ayant retiré leurs interdictions sur mise en demeure de l’Association ou du préfet :

• Richelieu
• Combrit-Saint-Marine
• Roquebrune-sur-Argens
• Marseillan
• Marcilly d’Azergues
• Machilly
• Magny-le-Hongre
• Lizy sur Ourcq
• Lescar
• Gainneville
• Creil
• Sciez-sur-Léman
• Lisieux
• …

Ces décisions sont illégales, tout comme le sont celles autorisant les commerces non-essentiels à rouvrir pendant la période de reconfinement, et pour les mêmes raisons. Les maires n’ont pas tous les pouvoirs. L’Association de défense des cirques de famille attaquera toutes les décisions d’interdiction et tous les refus illégaux, qu’ils aient déjà été pris, ou qu’ils viennent à l’être.

Les cirques hébergeant des animaux, domestiques et/ou non-domestiques, ont légalement le droit de les détenir et exercent légalement cette activité, avec une autorisation préfectorale et les diplômes appropriés. Toute personne se mettant en travers, fut-ce un maire, sera traînée en justice, de gré ou de force, et devra répondre de ces décisions.

Par ailleurs, la haine ne passera pas. Les élus qui se rendraient complices des pogroms et du cyberharcèlement organisés par les agitateurs fanatisés de la soi-disant cause animale devront assumer leurs actes devant la justice.