Lagny-sur-Marne : la délibération anti-cirques annulée !

La nouvelle est passée sous silence, à deux jours des municipales et à trois jours du confinement, mais elle mérite d’être rapportée : la délibération de la ville de Lagny-sur-Marne du 15 février 2018 a été annulée par le Tribunal dans un jugement du 13 mars 2020. Et la commune a été condamnée financièrement au profit de l’Association de défense des cirques de famille.

Le maire Jean-Paul Michel, avait tenté de présenter cette délibération comme une « opinion », puis comme un « voeu », et enfin comme un « demande faite à l’État », afin d’échapper à une condamnation. Le Tribunal n’a pas apprécié ces circonvolutions sémantiques et a vu dans cette délibération ce qu’il fallait y voir : il s’agissait bien d’une interdiction, comme telle illégale, et il l’a annulée.

Le « considérant » principal du jugement (téléchargeable ci-dessous) est explicite :

« Eu égard à la motivation et à la rédaction de cette délibération, le conseil municipal ne peut être regardé comme ayant exprimé une opinion ou une demande [à l’État] mais doit être regardé comme ayant décidé d’interdire l’installation de cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire de la commune comme l’a, au demeurant, affirmé le directeur de cabinet du maire dans la presse locale. Dès lors, cette décision constitue, non pas un vœu pris sur le fondement du dernier alinéa de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, mais une mesure de police. Or, ni les dispositions de l’article 72 de la Constitution, qui prévoient que la commune dispose d’un pouvoir réglementaire dans les conditions prévues par la loi, ni celles du code général des collectivités territoriales, qui réservent au maire l’exercice de la police municipale, ni celles des articles L.214-1 et R.214-17 du code rural et de la pêche maritime et de l’arrêté du 18 mars 2011, ni aucun autre texte ne confère au conseil municipal le pouvoir d’édicter une telle interdiction » (TA Melun, 13 mars 2020, Association de défense des cirques de famille c/ Commune de Lagny-sur-Marne).

Le directeur de cabinet du maire de Lagny-sur-Marne, Philippe Guerlet, qui s’était répandu dans la presse et sur son site Faune sauvage en propos insultants, notamment à l’égard de notre délégué général, va devoir ravaler son chapeau d’aventurier d’opérette. Il a d’ailleurs quitté ses fonctions à Lagny. Bon débarras.

Télécharger le jugement ici.