Le maire de Vitrolles traduit en justice

Par délibération en date du 6 février 2020, la ville de Vitrolles a décidé, sous la pression du Parti animaliste, d’interdire le stationnement des cirques hébergeant des animaux sauvages sur le territoire de la commiune.

De jurisprudence constante, ce type de mesure est totalement illégal. De plus, un conseil municipal n’a pas le droit de prendre une mesure de police. Là aussi, c’est illégal. Les pouvoirs de police administrative sont des pouvoirs propres du maire, sur lesquels les élus du conseil municipal ne peuvent exercer aucun contrôle.

La délibération est donc vouée à disparaître rapidement de l’ordonnancement juridique de Vitrolles.

À noter que la ville de Vitrolles est fière de ses deux associations et de sa société de chasse, qui a annoncé il y a quelques jours avoir réuni plus de 100 chasseurs pour tuer une vingtaine de sangliers.

Tout est bon pour grapiller quelques voix : le bras gauche interdit les cirques, tandis que le bras droit tient un fusil de chasse pour tuer des animaux sauvages…

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La première page du recours, déposé le 15 février au Tribunal administratif de Marseille, contre Loïc Gachon, maire de Vitrolles.

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