Encore une victoire qui s’annonce pour l’Association de défense des cirques de famille.
La commune de Bar-le-Duc avait adopté, par délibération, les tarifs des installations foraines, y compris ceux des cirques, et en avait profité pour y inclure un vœu interdisant les cirques dans la commune s’ils détiennent, même légalement, des animaux.
L’audience a eu lieu le 21 mai 2024. Si certaines des demandes de l’Association sont en passe d’être rejetées, comme celle visant le tarif des forains pour défaut d’intérêt à agir, l’Association semble avoir obtenu gain de cause sur l’essentiel, à savoir la tarification des emplacements pour les cirques et chapiteaux.
En effet, par une délibération déléguant certaines compétences au maire en début de mandat, le conseil municipal s’était dessaisi de la possibilité de fixer lui-même les tarifs d’occupation du domaine public. En adoptant une délibération fixant ces tarifs pour les cirques, le conseil municipal a pris une décision alors qu’il était incompétent pour statuer sur ces questions.
La délibération va donc être annulée sur ce point, ce qui fait qu’il n’y aura bientôt plus de tarif pour l’installation des cirques à Bar-le-Duc !
Association de défense des cirques de famille 
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