Laurent Brosse, maire de Conflans, condamné en justice !

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Dans un jugement du 10 mars 2023, le Tribunal administratif de Versailles a condamné le maire de Conflans-Sainte-Honorine, Laurent Brosse, à abroger son arrêté anti cirques d’ici un mois. Et ce, à la demande du préfet des Yvelines !

On a beau frôler la centaine de décisions de justice condamnant des maires agissant dans l’illégalité, il faut croire que le message a du mal à passer. Les maires et les conseils municipaux n’ont pas le droit d’interdire les cirques sur leur territoire au motif qu’ils détiennent des animaux qu’ils ont le droit de détenir. Qu’il s’agisse de délibérations, d’arrêtés ou de faux voeux, la sanction est toujours la même : c’est illégal.

Le Tribunal a tout d’abord rappelé que le maire ne peut agir dans le champ de compétence réservé par la loi au préfet et à lui seul :

« Le législateur a organisé une police spéciale des activités impliquant des animaux d’espèces non domestiques qu’il a confiée aux autorités de l’Etat et dont l’un des obiets est la protection de ces animaux ainsi que leur utilisation conformément aux principes énoncés aux articles L. 214-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de sorte que le maire de Conflans Sainte-Honorine ne pouvait, sans méconnaître l’étendue de sa compétence, prendre l’arrêté litigieux dans le but d’assurer la protection du bien-être de ces animaux non domestiques. »

Et la juridiction d’ajouter que les motifs invoqués par le maire Laurent Brosse, « pour respectables qu’ils soient, ne relèvent toutefois ni du bon ordre, ni de la sûreté, de la sécurité ou de la salubrité publiques. Par ailleurs, il n’est pas allégué par le maire que des troubles à l’ordre public pourraient survenir du fait de la présence d’un cirque sur le territoire de sa commune. Ainsi, comme le soutient le préfet des Yvelines, la mesure litigieuse n’est pas au nombre de celles que le maire pouvait prendre dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale. »

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