Voeux anti-cirques : le maire de Bourges condamné !

Après deux ans d’instruction, le Tribunal administratif d’Orléans a enfin rendu son jugement, le 6 janvier 2023. Et c’est une claque pour le maire de Bourges !

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Dans un jugement du 6 janvier 2023, le Tribunal administratif d’Orléans a confirmé (enfin !), qu’un maire ne peut en aucun cas se servir de l’adoption d’un voeu anti-cirques par le conseil municipal pour interdire l’installation d’un cirque sur son territoire !

Pour rappel, le conseil municipal de Bourges avait adopté un voeu anti-cirques, le 17 septembre 2020. L’Association de défense des cirques de famille avait alors présenté une demande d’installation, que le maire avait avait refusée, le 13 novembre 2020, en s’appuyant sur le voeu litigieux.

Les voeux ne pouvant, par définition, avoir le moindre effet juridique, ils ne peuvent servir de fondement légal à une décision de refus d’installation d’un cirque. Cette question paraît évidente, mais n’avait pas fait l’objet jusque-là, d’une décision rendue au fond par un Tribunal. C’est désormais chose faite : un voeu ne sert à rien !

L’Association de défense des cirques de famille, à l’origine de ce recours, avait en quelque sorte tendu un « piège » juridique au maire de Bourges, qui avait largement communiqué sur sa volonté de refuser l’installation des cirques dans sa ville.

En effet :

Ou bien on considère que le voeu avait une portée juridique, et il était illégal puisque portant interdiction d’accueillir les cirques sur le territoire ; or une décision de refus, prise sur le fondement d’une décision illégale est elle-même illégale.

Ou bien on considère que le voeu n’avait aucune portée juridique, et dans ce cas, c’est la décision de refus du maire, s’appuyant sur le voeu, qui était illégale, puisque motivée par un voeu sans portée, ne permettant pas d’opposer un refus à un cirque

Entre ces deux alternatives, le Tribunal a choisi la seconde : le voeu n’ayant aucune portée juridique, le maire ne pouvait pas s’appuyer sur celui-ci pour interdire l’installation d’un cirque. CQFD !

C’est l’épilogue d’un long débat devant le Tribunal, qui a duré plus de deux ans, et qui met enfin en évidence le fait que ni les arrêtés, ni les délibérations, ni les voeux, ne permettent d’interdire l’installation d’un cirque parce qu’il héberge des animaux.

Rappelons que, depuis l’introduction de ce recours, la loi du 30 novembre 2021 est venue rappeler que les cirques ont l’autorisation formelle du législateur pour détenir des animaux, domestiques et « sauvages ». Pour cette dernière catégorie, l’autorisation ne prend fin que le 30 novembre 2028 : pas avant.

Que les maires qui ont des âmes de dictateur s’en persuadent : nous attaquerons toutes les décisions de refus illégales.

Lire Le Berry républicain

4 commentaires sur “Voeux anti-cirques : le maire de Bourges condamné !

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  1. Il y a ceux qui connaissent le droit.

    Et il y a ceux qui connaissent la stratégie juridique.

    C’est comme les notes du solfège : c’est pas parce qu’on connaît les 8 notes (do ré mi…) qu’on est Mozart.

    Bravo. Ni plus ni moins.

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  2. Excellente nouvelle je lui ai envoye un message de rappel des droits et devoir des maires, tout comme celui de clermont ferrand deja condamnée 2 fois VIVE LE CIRQUE TRADITIONNEL
    Ils trouveront des parades pour ne pas accepter dou la vigilance

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  3. bravo et faites passer aupres des cirques partout en france car le rejet est general
    jai ecris a ce maire comme a celui de clermont fd condamné 2 fois
    bo n courage

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