Justice : l’arrêté anti cirques de Beauvais annulé !

Pari raté pour Caroline Cayeux. La maire de Beauvais espérait pouvoir redorer son blason auprès des fous furieux de la cause animale et gagner quelques voix. Résultat : elle perd son procès contre les cirques (image : lobby L214).

Et un jugement de plus, un ! Après une longue et âpre procédure, le Tribunal administratif d’Amiens a enfin rendu son jugement le 27 mai 2021 : c’est une victoire totale pour l’Association de défense des cirques, une de plus, et une défaite en rase campagne pour la Ville de Beauvais et son maire, Caroline Cayeux.

Mme Cayeux croyait pouvoir censurer des spectacles, parce qu’ils ne lui plaisent pas ! Un maire n’a pas ce pouvoir, même elle : c’est illégal et c’est tout.

Le dispositif du jugement est donc le suivant:

Article 1er : L’arrêté de la maire de la commune de Beauvais du 1er octobre 2019 est annulé.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Beauvais sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Un commentaire sur “Justice : l’arrêté anti cirques de Beauvais annulé !

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  1. je suis bien content une mairie encore dans la poche
    mais madame bachelot quelle dit des villes qui interdisent les cirque voir le fete foraine
    a tel de l’autorité pour que les préfet aplique la loi ??

    J'aime

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