Le Maire de Bernières-sur-Mer devant la Justice !

Thomas Dupont-Fédérici, maire de Bernières-sur-Mer (14), va être traduit en Justice à l’initiative de l’Association de défense des cirques de famille.

L’édile a en effet décidé, le 28 juillet 2020, de signer un arrêté interdisant à tout cirque détenant des animaux (même un petit chien !) d’entrer dans « sa » ville et de s’y installer. On se croirait au Far-West : il ne manque plus que le goudron et les plumes. Ces arrêtés, qui ont tous été pris sur le même modèle dans une petite cinquantaine de communes, sont tous violemment illégaux : ils caractérisent un détournement de pouvoir, portent atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, à la liberté d’expression artistique, à la liberté d’aller et de venir et au droit de propriété. Dans tous les cas, sans exception, ces arrêtés ont été annulés par le juge, et les villes ont été condamnées financièrement.

En réponse à cette provocation odieuse à l’encontre d’artistes, l’Association de défense des cirques de famille a saisi aujourd’hui le Tribunal administratif de Caen d’un recours pour excès de pouvoir. Comme tous les autres, cet arrêté sera annulé.

Compte tenu des propos calomnieux du maire dans Ouest-France, l’Association n’exclut pas de le poursuivre personnellement pour dénigrement.

Une copie du recours a été adressée au préfet du Calvados.

Lire « Liberté Caen » du 4 août 2929 ici.

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Des cirques débarqueront à nouveau à Bernières-sur-Mer ! (DR)

2 commentaires sur “Le Maire de Bernières-sur-Mer devant la Justice !

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  1. La Normandie est la région du cheval, et en particulier le Calvados. La commune de Bernières-sur-Mer a une société de chasse qu’elle subventionne chaque année. Peut-on m’expliquer à quel titre on subventionne une société de chasse qui tue les animaux, si on refuse les cirques ? Il a bon dos, le bien-être animal !

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