On trouve tout sur internet, y compris des mensonges. Le richissime groupuscule Peta, et la fondation 30 Millions d’amis, qui aurait fait le bonheur (financier) de sa fondatrice, Réha Hutin (voir ici), n’hésitent pas à utiliser leur soi-disant crédit moral pour manipuler les internautes.
Pour preuve deux copies d’écran faites le 23 novembre 2018 sur les sites de ces deux organisations.
Dans la première copie-écran, Peta prétend qu’« une commune a le pouvoir d’empêcher les cirques de s’installer sur l’espace public de sa commune ». Si c’est d’interdiction générale que Peta veut parler, c’est totalement faux. La jurisprudence sur ce point est constante (TA Marseille, 25 juill. 2016, Préfet des Bouches-du-Rhône c. La Ciotat ; TA Toulon, 27 déc. 2017, Préfet du Var c. Le Luc-en-Provence ; TA Nancy, 24 mai 2018, Cirques c. Joeuf ; TA Bordeaux, 28 déc. 2017, Cirques et préfet de Gironde c. Mérignac).
Inviter les maires à prendre une décision illégale ne semble pas du tout déranger Peta.
Dans la seconde copie-écran, c’est au tour de 30 Millions d’amis de manipuler les internautes. La fondation ne s’embarrasse pas de précautions, qu’elle doit estimer inutiles : « Vous êtes Maire de la commune : vous pouvez, seul, prendre un arrêté municipal pour interdire ou faire voter cette interdiction par le conseil municipal ». Là encore, c’est évidemment totalement faux, et même illégal.
Les jugements des tribunaux administratifs de Toulon et de Bordeaux, pour ne citer qu’eux, sont particulièrement clairs à cet égard :
Concernant l’illégalité des arrêtés d’interdiction : « Qu’ainsi, comme le soutient le préfet du Var, la mesure litigieuse [un arrêté d’interdiction des cirques détenant des animaux sauvages] n’est pas au nombre de celles que le maire peut prendre dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale » (TA Toulon, 27 déc. 2017, préfet du Var c. Le Luc-en-Provence).
Lire France 3 Paca (5 janvier 2018)
Concernant l’illégalité des délibérations d’interdiction : « La délibération attaquée, en interdisant sur le territoire de la commune tout cirque détenant des animaux sauvages, constitue une mesure de police. En l’adoptant, le conseil municipal s’est illégalement substitué au maire. Dès lors, cette délibération doit être annulée » (TA Bordeaux, 18 juin 2018, Cirques c. Mérignac).
Lire Sud-Ouest.fr (10 juillet 2018)
Dans quelle langue faut-il écrire pour que l’on comprenne ce qui est légal ou pas dans notre pays ?
Association de défense des cirques de famille 
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