Pour la première fois, l’Association attaque un voeu anti cirques !

C’est une première pour l’Association de défense des cirques de famille (ADCF). Après mûre réflexion et une analyse juridique poussée, l’Association décidé d’attaquer le voeu adopté le 28 septembre 2020 par la commune d’Annezin (Pas-de-Calais).

C’est la première fois que l’Association s’attaque frontalement à un voeu.

En principe, le voeu d’un conseil municipal n’est pas attaquable devant le juge. La raison en est simple : un voeu n’est pas une décision susceptible de faire grief, puisqu’il se borne à exprimer une opinion, et on n’attaque pas une opinion. Encore faut-il que le voeu en question ne cache pas une décision, et c’est le cas de la délibération du conseil municipal d’Annezin.

En émettant, à l’avance, un « avis défavorable » sur toutes les demandes individuelles des cirques qui viendraient à solliciter un emplacement à Annezin, le conseil municipal a violé le principe d’indisponibilité des compétences, et la compétence propre du maire, en s’immiscant illégalement dans l’exercice de ses pouvoirs de police, qui sont des pouvoirs propres.

Enfin, le maire est lié illégalement par la délibération ainsi adoptée. Le maire l’a d’ailleurs reconnu dans L’Avenir de l’Artois le 17 octobre (ci-dessus) en affirmant que si un cirque venait à lui présenter une demande, il pourrait lui « opposer ce voeu ». C’est précisément ce qu’il n’a pas le droit de faire.

Le Tribunal administratif de Lille a été saisi le 10 novembre. La commune d’Annezin accueillira de nouveau des cirques dans l’avenir, que cela plaise ou non au maire de la commune. Sur le fond, celui-ci a bien sûr le droit d’avoir un avis, mais il n’a pas le droit choisir les spectacles auxquels ses concitoyens ont le droit d’assister ou non.

Encore une commune à retirer de la prétendue liste des 1,2% des communes françaises qui se seraient prononcées contre les cirques (les fameuses 400 communes brandies à tout propos par les agitateurs fanatisés de la soi-disant cause animale).

À bientôt à Annezin !