Fontenay-aux-Roses devant le Tribunal !

C’est aujourd’hui 24 novembre, jour où cirques et forains manifestent pour leurs droits légitimes à travailler, à se déplacer et à représenter des spectacles, que la Ville de Fontenay-aux-Roses passe en jugement devant le Tribunal administratif.

Comme pour toutes les autres communes attraites devant un tribunal, le rapporteur public compte demander au Tribunal d’annuler l’arrêté qu’il estime illégal. Le motif invoqué (l’hébergement d’animaux non-domestiques dans un cirque itinérant) est illégal en ce qu’il renvoie à une police administrative spéciale réservée au préfet et n’appartient donc pas au maire.

Fontenay-aux-Roses accueillera donc à nouveau des cirques hébergeant des animaux non-domestiques jusqu’à ce que la loi du 30 novembre 2021 ait pris effet, c’est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2028 inclusivement.

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