Cirques : seul le préfet détient le pouvoir, pas les maires

Depuis que les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel rendent des décisions favorables aux cirques hébergeant légalement des animaux, le jugement condamnant le conseil municipal de Bellegarde (30) est sans doute l’un de ceux qui propose la règle la plus claire : seul le préfet détient le pouvoir d’autoriser un cirque à héberger des animaux non-domestiques, et lui seul a le pouvoir de les contrôler.

Il est donc inutile d’inonder les maires ou les élus municipaux d’e-mails agressifs et de les bombarder de pétitions vengeresses et de communiqués assassins. Les communes ne sont PAS compétentes :

« Le législateur a confié aux seuls préfets le pouvoir de police permettant de réglementer l’installation dans une commune d’un cirque détenant et utilisant des animaux vivants d’espèces non domestiques, pour des motifs tenant aux conditions d’utilisation de ces animaux, et d’effectuer les contrôles nécessaires. Dès lors, le conseil municipal ne pouvait, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale ainsi conférés aux autorités de l’Etat, adopter comme en l’espèce une mesure d’interdiction des spectacles de cirques comprenant des animaux sur le territoire de sa commune » (TA Nîmes, 21 juin 2022, Association de défense des cirques de famille c. Commune de Bellegarde, n° 2003455).

On ne peut être plus clair.

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