Montpellier : les cirques attaquent à nouveau Michaël Delafosse en justice !

Malgré un jugement du 1er février 2022 rappelant à Michaël Delafosse, maire de Montpellier, qu’il ne peut pas interdire les cirques hébergeant des animaux, celui-ci continue à refuser toute installation. C’est pourquoi l’Association de défense des cirques de famille a décidé à nouveau de saisir la justice.

Pour que le spectacle continue !

Le 1er février 2022, le Tribunal administratif de Montpellier avait jugé qu’en adoptant un vœu le 5 octobre 2020, la Ville de Montpellier n’avait pas entendu interdire l’installation des cirques hébergeant des animaux sur le territoire communal.

Le 2 février l’Association de défense de famille prenait le Tribunal au mot et présentait au maire de Montpellier, Michaël DELAFOSSE, une demande d’installation pour le Cirque Muller du 23 au 30 avril 2022.

Au bout de deux mois, c’est-à-dire le 4 avril, le maire n’ayant pas répondu, une décision implicite de refus naissait juridiquement de ce silence.

Par une nouvelle lettre du 6 mai 2022, l’Association demandait au maire de bien vouloir lui communiquer par écrit le ou les motifs de ce refus implicite.

En vertu du Code des relations entre le public et l’administration, le maire disposait alors d’un mois pour répondre.

Là encore, le maire n’a pas répondu à cette demande de motivation, ce qui est illégal.

C’est pourquoi l’Association de défense des cirques de famille a décidé, ce 14 juin 2022, de saisir à nouveau le Tribunal administratif de Montpellier pour faire annuler ce refus d’installation qui, n’ayant pas été motivé dans le délai d’un mois imposé par la loi, est illégal.

Cette fois, le Tribunal administratif de Montpellier ne pourra pas juger que ce silence persistant, qui vaut juridiquement refus, n’a pas pour effet d’interdire l’installation des cirques sur le territoire communal. Car il s’agit bien d’un refus, et ce refus qui n’est pas motivé, est illégal.

C’est de la censure !

La Ville de Montpellier utilise des voies détournées pour interdire les cirques. Or, les spectacles faisant appel à des animaux sont parfaitement légaux. La loi du 30 novembre 2022 l’a d’ailleurs formellement rappelé. Et la loi s’applique aussi à Montpellier, qui est une commune française. Dès lors, une telle interdiction est un acte de censure, qui bâillonne la liberté d’expression des artistes de cirque.

L’adjoint à la condition animale, Eddine Ariztegui, a d’ailleurs contredit le Tribunal dès le prononcé du jugement puisque, dès le 2 février, il affirmait dans les colonnes de 20 Minutes : « On ne compte pas autoriser leur installation. »

Il s’agissait donc bien d’un voeu ayant des conséquences juridiques, c’est-à-dire en réalité d’une interdiction, déguisée mais bien réelle.

Nous ne le laisserons pas faire, et si le maire de Montpellier continue dans son comportement jusqu’au-boutiste et illégal, ce n’est plus le juge administratif qu’il aura sur le dos, mais le juge pénal. Les entraves à la liberté de diffusion de la création artistique constituent en effet un délit (art. 431-1 du Code pénal). Et la discrimination territoriale d’une activité éconmique en raison du mode de vie itinérant de ceux qui l’exercent pourrait valoir 5 ans d’emprisonnement aux auteurs, lorsque ceux-ci sont des élus (art. 225-1, 225-2 et 432-7 du Code pénal).

4 commentaires sur “Montpellier : les cirques attaquent à nouveau Michaël Delafosse en justice !

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  1. il faut systematiquement attaquer les maires qui ne respectent pas la loi, et rejettent les cirques sous de faux pretextes on a l’exemple à Bourges et Clermont fd récémment avec des mairies dont la haine et les propos sont scandaleux

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    1. La Ville de Clermont-Ferrand a été condamnée à notre initiative par le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en juillet 2021 (voir sur ce site). Pour Bourges, le Tribunal administratif d’Orléans a été saisi. l’instruction est close. Nous attendons la date d’audience (2e semestre 2022).

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  2. Le maire de Montpellier a été mal conseillé juridiquement, par des juristes qui ne maîtrisent pas assez bien le contentieux administratif. On ne peut pas opposer le silence à une demande de motivation d’un acte implicite : c’est illégal (mais ça, il faut le savoir et ça ne se trouve pas dans le GAJA !). Bravo à l’Association d’avoir ainsi piégé le maire qui croyait la piéger !

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