Le Sénat refuse l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques

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Saisi en première lecture de la proposition de loi (PPL) relative à la maltraitance animale, le Sénat a analysé le texte les 30 septembre et 1er octobre 2021.

Le 1er octobre en fin de journée, les sénateurs se sont penchés sur l’interdiction progressive de la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants, prévue à l’article 12 de la proposition de loi. 

La mesure votée par l’Assemblée nationale en première lecture a été retoquée en séance.

Un comité de spécialistes

En lieu et place, le Sénat propose qu’un comité de spécialistes travaille à de nouvelles réglementations pour les delphinariums, qui n’ont actuellement pas de solution pour leurs cétacés. Pour les cirques itinérants, les espèces d’animaux interdits seraient déterminées par arrêté, après avis d’un comité de spécialistes 

Il est donc toujours question d’interdire certaines espèces dans la durée, mais il faudra démontrer la nécessité de cette interdiction devant un comité de spécialistes.

« Plutôt qu’une posture idéologique », la rapporteure, Mme Chain-Larché, a défendu un « compromis » et récusé toute « dénaturation » de la proposition de loi.

La ministre idéologue Barbara Pompili avait insisté dans la journée sur la nécessité d’« acter collectivement qu’il n’est plus raisonnable de transporter des éléphants, des otaries ou des fauves de ville en ville », sans le moins du monde tenir compte des études scientifiques sur le taux de cortisol des fauves, qui démontre scientifiquement le contraire de ce que soutient la ministre.

Et maintenant ?

Le texte adopté par le Sénat étant différent de celui voté par l’Assemblée nationale, la situation est désormais bloquée. Dans ce cas, les deux Assemblées doivent réunir une Commission mixte paritaire (CMP), composée à parts égales de sénateurs et de députés, qui devront s’efforcer d’aboutir à un texte de compromis acceptable par les deux chambres. Il n’est pas certain que cela soit possible avant la fin du quinquennat, puisque les mois de novembre et décembre sont traditionnellement consacrés au vote du budget (projet de loi de finances), et que l’année 2021 sera, elle, consacrée à l’élection présidentielle et aux élections législatives.

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