Justice : le maire de Villers-sur-Mer battu par les cirques !

L’arrêté du maire de Villers-sur-Mer annulé par la justice pour excès de pouvoir.

Par un jugement en date du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Caen a annulé l’arrêté du maire de Villers-sur-Mer du 10 juillet 2020 interdisant l’installation des cirques avec animaux dans la commune.

Le maire de Villers-sur-Mer, « avocat de métier », est donc battu sur son propre terrain. Et on vous assure que ce n’est pas de la maltraitance !

Maître Granturco s’était gargarisé dans les médias, tel un matamore, en affirmant la tête haute qu’il ne céderait pas, qu’il allait gagner, etc. Ainsi avait-il affirmé à France 3 Normandie, très sûr de lui : « Il n’y aura pas de compromis avec les cirques avec animaux ». Et il avait ajouté à Ouest-France : « Nous les attendons de pied ferme ! ».

Le Tribunal renvoie l’ « avocat de métier » à ses chères études en jugeant que :

« Le législateur a organisé une police spéciale des activités impliquant des animaux d’espèces non domestiques qu’il a confiée aux autorités de l’État [et donc pas aux collectivités territoriales NDLR] et dont l’un des objets est la protection de ces animaux ainsi que leur utilisation conformément aux principes énoncés aux articles L. 214-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de sorte que le maire de Villers-sur-Mer ne pouvait, sans méconnaître l’étendue de sa compétence, prendre l’arrêté litigieux en se fondant sur les articles L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime, L. 413-1 du code de l’environnement et L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales. »

Un maire n’a pas tous les pouvoirs, M. le Maire.

[Mise à jour : lire « Le Pays d’Auge » du 13 juillet 2021 : lien]

3 commentaires sur “Justice : le maire de Villers-sur-Mer battu par les cirques !

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  1. Il se dit à Villers-sur-Mer que Thierry Granturco pensait vraiment qu’il allait gagner. Il serait, dit-on, « vexé comme un pou ».

    Et donc, pour venger son honneur de juriste, il est prêt à dilapider l’argent des Villersois en interjetant appel du jugement.

    Il perdra cet appel, puis il ira en cassation devant le Conseil d’État, et il perdra de nouveau. Entre temps, il aura dépensé des fortunes en argent public pour satisfaire son ego, sans aucun bénéfice pour les Villersois. J’ai regardé qui est le cabinet d’avocats qui le défend : c’est un cabinet top niveau, dont les honoraires sont extrêmement élevés, et j’aimerais bien savoir combien cela va nous coûter ?

    Ce n’est pas une attitude de Normand, qu’il n’est pas d’ailleurs, mais une attitude enfantine. Il veut reprendre un nouvel arrêté, c’est complètement idiot. Il n’a donc pas compris le jugement du Tribunal !? Il est avocat ou vendeur d’aspirateurs ?

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  2. Le Maire de Villers est (ou ancien) associé au cabinet DS Avocats qui l’a défendu pour une cause perdue d’avance ! Soit il pensait que, contrairement à l’ensemble des autres communes, il gagnerait avec ses collègues (ou anciens collègues) en démontrant que lui était le plus fort soit… c’est du détournement de fonds publics vu la somme annoncée : 25000 euros ! A noter que Monsieur le Maire est français résident fiscal belge…

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