Bastia : la Cour administrative d’appel confirme l’annulation de l’arrêté du maire

La Cour administrative d’appel de Marseille a donné raison aux cirques.

Le préfet de la Haute-Corse avait demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 23 février 2018 par lequel le maire de Bastia avait interdit les spectacles de cirques d’animaux sauvages et/ou domestiques sur le site de l’Arinella.

Le Tribunal ayant donné raison au préfet contre le maire, ce dernier a interjeté appel du jugement devant la Cour administrative d’appel de Marseille.

Par un arrêt en date du 30 novembre 2020, celle-ci a donné une nouvelle fois raison au préfet contre le maire.

La Cour juge :

  1. Que le maire n’a pas démontré qu’il existait réellement un risque de trouble à l’ordre public et que seule une interdiction pure et simple aurait été en mesure de le prévenir ;
  2. Que le maire n’a pas davantage démontré que le site de l’Arinella aurait été spécifiquement propice à des manifestations et que seule une interdiction aurait à même de prévenir ce risque ;
  3. Qu’il « appartient au préfet de département de délivrer les autorisations nécessaires à l’exercice de cette activité et d’en effectuer le contrôle. Dès lors, le maire ne saurait, sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, et sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale ainsi conférés aux autorités de l’Etat, adopter, dans le but d’assurer la protection du bien-être et de la dignité des animaux, une mesure d’interdiction des spectacles de cirques d’animaux sur le territoire de sa commune telle celle de l’espèce ».

La Cour a donc renvoyé le maire à ses chères études, en rejetant l’appel de la commune de Bastia.

Encore des frais d’avocat exposés en pure perte par une commune…

Lien vers l’arrêt de la Cour

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