Furiani perd son procès contre les cirques !

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La commune de Furiani a perdu son procès.

Après Viry-Châtillon, c’est au tour de Furiani de perdre son procès contre les cirques.

Dans un jugement rendu le 22 octobre 2020, le Tribunal administratif de Bastia juge qu’un conseil municipal n’est pas compétent pour prononcer une interdiction, en l’occurrence celle des cirques hébergeant des animaux « sauvages ».

Encore une commune à retirer de la soi-disant liste des 400 communes mise en avant par les groupuscules animalistes.

Le dispositif du jugement est le suivant :

« Article 1er : La décision implicite de rejet née le 4 juillet 2018 du silence gardé par le maire de Furiani d’abroger la délibération du 19 septembre 2016 est annulée.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Furiani de procéder à l’abrogation de la délibération du 19 septembre 2016, dans un délai d’un mois suivant la notification du présent jugement.

Article 3 : La commune de Furiani versera la somme de 750 euros à la Fédération des cirques de tradition et propriétaires d’animaux de spectacle et la somme de 750 euros à l’Association de défense des cirques de famille au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. »

Le conseil municipal de Furiani dispose d’un mois pour abroger sa délibération.

Lire le jugement ici

3 commentaires sur “Furiani perd son procès contre les cirques !

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  1. la justice fait son travail monsieurs medames les maires ? et surtour madame (la ministe) entre guillemet car une ministe que se fait dictée une loi pour c’est rein du tout juste un quidam

    Aimé par 1 personne

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