Lors de son audience du 18 décembre 2018, le Tribunal administratif de Nancy a eu à entendre les conclusions du rapporteur public (une sorte de procureur). Celui-ci a invité le Tribunal à se prononcer dans le sens suivant :
- Annulation de la décision du maire de Villerupt refusant de faire droit à la demande d’abrogation de l’arrêté du 12 avril 2017 présentée par l’Association de défense des cirques de famille (ADCF). Le rapporteur justifie sa position par l’absence de justification d’atteinte à l’ordre public et par la non justification de l’absence d’aire d’accueil pour les cirques avec animaux sauvages.
- Il a assorti ses conclusions d’une proposition tendant à l’injonction au maire de Villerupt de procéder à l’abrogation de l’arrêté du 12 avril 2017 dans un délai de 8 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Rappelons que la commune de Villerupt avait déjà dû abroger sa délibération d’interdiction des cirques. Désormais, elle va devoir aussi abroger son arrêté. Le maire de Villerupt fanfaronnait dans les médias en se posant en défenseur de la cause animale. Il va devoir avaler son chapeau devant les clowns et les dresseurs, qui exercent légalement un métier légal, apprécié du public !
Merci pour cette action à l’Association de défense des cirques de famille (ADCF), membre du Syndicat national des Arts du Cirque.
A lire : « Le mensonge des 100 communes »
Votre commentaire